urbanisme
Vous trouverez ci-dessous toutes pièces constituant notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur.
Notre PLU est actuellement en cours de révision.
Pour toute demande de travaux, nous vous invitons à télécharger les formulaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
L’instruction des autorisations de construire est réalisée par le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Val’Aïgo. Toutefois, la Commune reste votre interlocuteur dans le suivi de ces dossiers.
Pour vous aider à déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme, nous vous invitons à consulter le site du Val’Aïgo sous le lien suivant : https://valaigo.com/mes-services/urbanisme
DEMATERIALISATION : La communauté de communes du Val’Aïgo met à disposition des pétitionnaires un guichet unique et dématérialisé auprès duquel vous avez la possibilité de déposer vos demandes de certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir ou d’aménager. Si vous souhaitez déposer une demande vous devez obligatoirement passer par le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) en cliquant sur le lien ci-dessous : https://gnau24.operis.fr/valaigo/gnau
LE GUIDE DE DECLARATION PREALABLE, en consultant le lien : https://valaigo.com/wp-content/uploads/2021/04/GUIDE_DE_DECLARATION_PREALABLE-VAL-AIGO.pdf
LE GUIDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE, en consultant le lien : https://valaigo.com/wp-content/uploads/2021/04/GUIDE-DU-PERMIS-DE-CONSTRUIRE-VAL-AIGO.pdf
PADD
PROCEDURES
NOTICE EXPLICATIVE
PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.0_CARTOUCHE PARTIE REGLEMENTAIRE
- 2.1_REGLEMENT ECRIT
- 2.2_DOCUMENT GRAPHIQUE
- 2.3_LISTE ER (3)
- Inventaire loi paysage
OAP
ANNEXES
PADD
Règlement du PLU
- Règlement
- Règlement graphique 1
- Règlement graphique 2
- Inventaire loi paysage
- Liste emplacements réservés
ANNEXES
- Réseau AEP
- Plan de prévention risques naturels de mouvement de terrain
- Lignes et canalisations électriques
- Plan de prévention des risques inondation er règlement
- Servitudes d’utilité publique
- Plan des servitudes d’utilité publique
- Plan du réseau d’assainissement collectif
OAP
- DELIBERATION 2022-21 APPROUVANT LA MODIFICATION DU PLU
- DELIBERATION 2020-38 REVISION PLU
- Delibération du 10 mars 2020 n°2020-04 approuvant la révision du PLU
- Modification du PLU septembre 2020
- Révision du PLU septembre 2020
- Déclaration préalable clôture
- Permis de démolir
- Taxe d’aménagement
- Taxe d’aménagement majoré secteur CAMBALS
- Taxe d’aménagement majoré secteur COUTAL
- Mise à jour annexe PLU
- Arrêté portant modification du PLU 2020
Le service Urbanisme
de la Commune de Mirepoix-sur-Tarn
vous reçoit :
Tous les matins
du mardi au vendredi
aux horaires d’ouverture de la Mairie
L’après-midi
du mardi au vendredi
sur rendez-vous uniquement
——————————————
Nous sommes joignables par mail urbanisme@mirepoixsurtarn.fr
par téléphone au 05 34 27 38 72
Votre élue : l’Adjointe en charge
de l’Urbanisme et de l’Environnement
Madame Alexia Benejam Stone.
Permanence de l’élue : jeudi matin