OBJET DE LA CONCERTATION PRÉALABLE

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé d’engager les travaux de reconstruction du pont de Mirepoix-sur-
Tarn, suite à l’effondrement de celui-ci le 18 novembre 2019.

Suite à l’enlèvement des parties aériennes et des éléments immergés, il a été décidé que le nouvel ouvrage devrait répondre à
trois critères :
– un pont « tous modes » voitures – camions – vélos/cycles et piétons ;
– deux voies de circulation pour les voitures et les camions ;
– un espace dédié aux modes doux, sécurisé et séparé des voies de circulation.

À la suite de la première phase de concertation et après une étude financière et technique du projet, le Conseil départemental
de la Haute-Garonne a décidé de construire un pont « bi-poutre mixte ».

Conformément à la réglementation (articles L. 121-17 et suivants et R. 121-25 et suivants du code de l’environnement), le Conseil
départemental de la Haute-Garonne a présenté, avant le dépôt du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, une
déclaration d’intention de projet qui a été publiée en septembre 2024.

Une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est également nécessaire au titre de l’article
L.103-2 à7 du Code de l’Urbanisme et conformément aux attentes de l’article R104 du code de l’Urbanisme, toutes les
informations sont portées à connaissance du public dans les documents communiqués