Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé d’engager les travaux de reconstruction du pont de Mirepoix-sur-Tarn, suite à l’effondrement de celui-ci le 18 novembre 2019.
Suite à l’enlèvement des parties aériennes et des éléments immergés, il a été décidé que le nouvel ouvrage devrait répondre à trois critères :
– un pont « tous modes » voitures – camions – vélos/cycles et piétons ;
– deux voies de circulation pour les voitures et les camions ;
– une piste cyclable, sécurisée et séparée des voies de circulation.
À la suite de la première phase de concertation et après une étude financière et technique du projet, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de construire un pont « bi-poutre mixte ».
Conformément à la réglementation (articles L. 121-17 et suivants et R. 121-25 et suivants du code de l’environnement), le Conseil départemental de la Haute-Garonne a présenté, avant le dépôt du dossier de Demande d’Autorisation Environnementale, une déclaration d’intention de projet qui a été publiée en septembre 2024.
Une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est également nécessaire au titre de l’article L.103-2 0 7du Code de l’Urbanisme et conformément aux attentes de l’article R104-18 du code de l’Urbanisme, toutes les informations sont portées à connaissance du public dans les documents communiqués.
À travers différents chapitres, ce document :

• Expose les motivations et raisons d’être du projet, ainsi que le plan ou le programme dont il découle ;
• Liste les communes concernées par le projet ;
• Présente un aperçu des incidences potentielles sur l’environnement ;
• Indique les moyens envisagés de concertation préalable du public ;
• Expose les solutions alternatives qui ont été envisagées ;
• Précise les modalités de publicité.

Par la suite, le projet de reconstruction du pont de Mirepoix fera l’objet d’une enquête publique en application du code de l’environnement. Celle-ci portera sur :

• La demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’opération ;
• La détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
• La demande d’autorisation environnementale unique valant autorisation au titre de la « Loi sur l’Eau », dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées et de porter atteinte à leurs milieux et habitats naturels, absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et autorisation de porter atteinte aux alignements d’arbres en bordure des voies ouvertes à la circulation publique ;
• la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme applicables aux communes de Bessières et de Mirepoix-sur-Tarn.